Construire votre villa en zone étrangère, conformément aux réglementations
Une parcelle peut avoir plusieurs affectations, et l’une d’elle est étrangère à la zone. Cela signifie que, selon les plans en vigueur, la parcelle ne se situe pas dans la bonne affectation.
L’exemple classique est l’habitation située en zone naturelle. Cette construction peut être considérée comme légale si elle a fait l’objet ou est réputée avoir fait l’objet d’un permis à cet effet.
Possibilités légales sur une parcelle étrangère à la zone
Les possibilités de rénovation ou de reconstruction d’une habitation étrangère à la zone, sont définies par la loi. Les règles sont fonction de la situation. Au moment de la demande de permis d’urbanisme, l’habitation ne peut pas être délabrée. Le bâtiment doit donc répondre aux exigences élémentaires de stabilité.
Habitation ayant fait l’objet d’un permis
L’habitation doit en outre avoir fait ou être réputée avoir fait l’objet d’un permis. Les annexes indépendantes sont également soumises à des règles. Une habitation étrangère à la zone peut être construite/rénovée/agrandie à condition de ne pas dépasser un volume de 1000 m³, et que l’augmentation de volume n’excède pas les 100%.
Et saviez-vous qu’un espace de 100 m2 peut même être dédié à l’exercice d’une profession libérale dans une habitation étrangère à la zone ? Si cet espace est aménagé dans un hangar attenant, il n’est alors même pas comptabilisé dans le volume maximum de 1000 m³.
Notre expertise
La constitution d’un dossier de construction étrangère à la zone requiert une approche spécifique maîtrisée grâce à notre expérience et notre compétence. Il est primordial de s’adresser aux instances adéquates. La concertation et la négociation avec les instances compétentes est un des points forts de Magnus Villas. Nous réalisons depuis de nombreuses années des habitations étrangères à la zone ayant chacune leur propre problématique.
Ces réalisations nous ont permis d’acquérir l’expertise nécessaire pour vous accompagner avec professionnalisme dans la reconstruction ou la rénovation de votre habitation étrangère à la zone.
Les étapes d’une construction étrangère à la zone
Un tel projet est plus ou moins identique aux autres. Seul le début diffère quelque peu. Nous étudions avec vous les plans de construction afin de les optimiser par la suite, ce que vous pouvez avoir déjà fait vous-même. Les étapes ultérieures sont celles d’un projet ‘classique’.